Condition Générales d'Utilisation.

Conditions Générales d’Utilisation


Le présent site est la propriété de DYNSEO, SARL au capital de 1 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 792 354 482, dont le siège social est situé 17, rue des Belles Feuilles 75116 Paris, (e-mail : contact@dynseo.com ; téléphone : 06-66-24-08-26, (« E-aidants.com »).

Le directeur de la publication du site est Justine SAUQUET, en sa qualité de Gérante.

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500 €
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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s’engage à la respecter.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des Conditions Générales relève de la seule responsabilité du Membre.

L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site. L’acceptation des présentes Conditions Générales consistera dans le fait, pour le Membre, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’utilisation » et constitue la preuve que l’utilisateur a prit connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales.

1. Définitions

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

  • « Compte » : compte utilisateur créé par un Membre, sous son contrôle et dont les modalités d’ouverture et de fonctionnement sont définis à l’article 3.
  • « Aidant » : tout utilisateur, ayant créé un compte sur le Site, qu’il soit aidant familial, professionnel, aidé ou bénévole.
  • « Aidé » : personne désignée par un Membre ou par soi-même et ayant vocation à recevoir une assistance par un autre Membre e-aidant.
  • « Services » : services proposés sur le Site.
  • « Site » : le service de communication électronique au public, exploité par E-aidants.com sur le réseau internet et accessible notamment à l'adresse www.e-aidants.com .
  • « Utilisateur / Membre / E-aidant » : tout utilisateur du Site.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition des Utilisateurs des Services.

3. Ouverture du compte

La création d'un compte induit la fourniture d’un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes.

Lors de la création du compte Membre, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Le mot de passe constitue une information personnelle et confidentielle, la divulgation de celui-ci à tout tiers est strictement interdite. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver sa confidentialité ainsi que sa sécurité physique et logique. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. Tout accès au compte ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du mot de passe de l’Utilisateur, seront irréfragablement réputés avoir été effectués par l’Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage (i) à informer sans délai E-aidants.com de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers du mot de passe et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec E-aidants.com pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée. Dans l’hypothèse où E-aidants.com aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme du mot de passe et plus généralement aux fins de sécurité du Site, celui-ci se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer, tout mot de passe , voire tout accès au compte. E-aidants.com informera l’Utilisateur, néanmoins et par tout moyen, des suites de telles mesures.

Si les données contenues dans la rubrique compte Membre venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes Membre sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses informations par le Membre.

E-aidants.com se réserve le droit, sans préjudice de ses autres droits, de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Des encarts publicitaires peuvent apparaître sur la page lors de la consultation d’un compte, sans qu’aucune somme ne puisse être revendiquée par l’Utilisateur.

Une fois ouvert, le compte reste ouvert tant qu’il y a de l’activité, sauf fermeture décidée par l’utilisateur ou par l’administration d’E-aidants.com conformément aux présentes, Après fermeture, La destruction d'un compte comprend la suppression apparente de toutes les données en base de données et de tous les médias sans possibilité par la suite de les récupérer. E-aidants.com se réserve le droit de conserver les informations dans ses bases de données à des fins de traçabilité.

4. Description et fonctionnement du Site

E-aidants.com se réserve la faculté d’améliorer à tout moment les fonctionnalités du Site.

  • Rubriques gratuites

    E-aidants.com est un réseau d’entraide qui permet à tout aidant ou aidé d’échanger et d’envoyer une alerte aux personnes de sa communauté de proximité. Ce réseau est ouvert gratuitement aux aidants, bénévoles, et professionnels.

  • Services

    E-aidants.com permet de mettre en relation des personnes, inscrites, dans le cadre d’une assistance entre aidants.

    Dans ce cadre, les e-aidants peuvent désigner, dans les conditions visées au sein du Site, des aidés. Les e-aidants peuvent ainsi communiquer avec d’autres e-aidants pour leur signaler un besoin d’assistance dans une zone géographique déterminée. A ce titre, un e-aidant peut lancer une « alerte » pour prévenir la communauté d’Aidants sur une certaine zone géographique, de la nécessité / besoin d’une assistance d’un Aidé. Les e-Aidants concernés peuvent alors prendre contact et procéder à cette assistance.

    E-aidants.com agit uniquement en tant qu’intermédiaire, l’assistance est toujours réalisée par l’Aidant ayant accepté de s’occuper du membre concerné et non par E-aidants.com. E-aidants ne serait être tenu responsable si un membre suite à une alerte était victime d’un vol ou d’une escroquerie.

    Il est prévu un système de notations et de recommandations des Membres ayant procédé à des services d’assistance. Il s’agit de noter par les membres eux-mêmes le niveau de satisfaction du service effectué suite à l’alerte. Ce système n’est pas sous la responsabilité, contrôle ou modération de E-aidants.com. En conséquence, E-aidants.com ne saurait être responsable de toute procédure / action / réclamation d’un Aidé et/ou d’un Membre et/ou d’un tiers à ce titre. De plus, E-aidants pourra, dans les limites légales, aider toute personne dotée d’un pouvoir / compétence spéciale pour obtenir les informations nécessaires à l’identification de la personne ayant noté.

  • Messagerie

    Une messagerie est mise à disposition des Membres par E-aidants.com. La technologie de cette messagerie est éditée par E-aidants.com ou ses donneurs de licence.

    Le Membre reconnait que la messagerie est protégée par le secret des correspondances. E-aidants.com peut être amené à collaborer avec les autorités compétentes dans les limites légales aux fins de transmission des messages sollicités.

  • Autre Services

    E-aidants.com peut être amené à proposer ou réaliser d’autres Services complémentaires sous forme d’abonnements ou de prestations. Le membre aura la liberté d’utiliser ou non ces services payants. Les conditions des présentes s’appliqueront également aux services additionnels proposés.

  • Dispositions relatives à la protection des consommateurs

    Dans le cas où le réseau e-aidants serait amené à proposer des services complémentaires payants, les prestations fournies à titre onéreux sur le Site constituent des prestations de service à exécution immédiate, au sens de l’article L121-21-8 du code de la consommation, sous réserve que leur exécution ait été expressément demandée avant la fin du délai de rétractation par le Membre consommateur. A ce titre et dans ce cadre, les consommateurs ne pourront aucunement prétendre à l’annulation de la vente et au remboursement des sommes engagées par eux, ceux-ci ne bénéficient donc pas du droit de rétractation. Un remboursement pourra néanmoins avoir lieu dans les conditions expressément définis aux présentes conditions générales (pas de réponse à la question, délai de réalisation de la prestation non respecté).

  • Service Membre

    Le service Membre de E-aidants.com est disponible du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures soit par téléphone, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, ces éléments étant indiqués sur la page Contact du site.

5. Conditions financières

Dans le cas où des services payants seront ajoutés à la prestation du réseau e-aidants, les prix applicables sont définis sur le Site et rappelés dans le cadre de chaque commande. Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le Membre est seul responsable du paiement effectif de la prestation achetée. Le règlement des commandes s'effectue par cartes bancaires ou Paypal ou par virement bancaire. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat sur le Site. Pour toutes ses transactions, E-aidants.com fait appel à un opérateur tiers ; E-aidants.com n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Le Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Les prix applicables dans le cadre des prestations supplémentaires sont arrêtés sur devis.

Le Membre est redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation du Site. E-aidants.com se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur le Site.

Tout retard de paiement, de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en plus d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. E-aidants.com pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cas de retard de paiement, y compris en cas de contestation de l’Utilisateur.

6. Obligations / Responsabilité du Membre

Les Membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site, par la publication de notes, de pensées ou de recommandations d’autres e-aidants, qui seront validées par les administrateurs du réseau avant d’être mises en ligne.

  • Modérations

    Les contributions, devront être apportées en Français et devront rapporter aussi fidèlement que possible la qualité de la prestation qui leur aura été fournie. Elles seront soumises à validation de E-aidants.com ou de son équipe de modérateurs. Il est donc expressément entendu que ces contributions seront susceptibles de ne jamais être publiées sur le site, sans que cela ne puisse constituer un quelconque dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

  • Obligations du Membre

    Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, le Membre s’engage à coopérer pleinement avec E-aidants.com et à lui fournir, dans les meilleurs délais, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes. Il appartient au Membre de veiller à ce que les données transmises par ses soins soient exactes et à jour, ne portent pas atteinte à des tiers ou à leurs droits, soient conformes à la réglementation applicable en vigueur et ne soient pas susceptibles de porter atteinte au Site ou à son contenu notamment en termes d’intégrité.

    Notamment, le Membre s’interdit de :

    • communiquer des informations :
      • fausses, imprécises, mensongères ;
      • diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
      • qui portent atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
      • qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
      • qui contiennent des virus, chevaux de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
    • transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières ou de santé couvertes par le secret, diagnostic médical, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
    • tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de E-aidants.com ;
    • falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion au Site ou manipuler de toute autre manière un mot de passe ;
    • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
    • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de E-aidants.com et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

    E-aidants.com se réserve, en toutes hypothèses la possibilité d’exclure, temporairement ou définitivement, un Utilisateur qui violerait les Conditions Générales et ce, sans contestation possible, ni préjudice aux autre droits de E-aidants.com.

  • Contenus

    Les contributeurs sont informés que E-aidants.com peut choisir de publier les contributions (type pensée ou autoportrait des aidants) en question sur les newsletters du Site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour E-aidants.com de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. Toute autre information ne sera pas communiquée à des tiers (nom, prénom, adresse, aidé, etc).

    A ce titre, le Membre octroie à (i) E-aidants.com licence non-personnelle, non exclusive et transférable, à titre gratuit, d’utilisation et de reproduction du contenu inséré sur le Site, notamment des textes, photos, images, etc.. (le « Contenu ») et, (ii) aux partenaires de E-aidants.com et aux autres utilisateurs visitant le Site, une licence personnelle, non exclusive et non transférable, à titre gratuit, d’accès et d’utilisation du Contenu. Le Membre déclare et garantit être le seul propriétaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu. Le Membre garantit E-aidants.com et les Partenaires et les Utilisateurs contre toute revendication ou action de tiers portant sur des éléments fournis.

  • Responsabilité du Membre

    Le Membre reconnaît qu’il est responsable de tout contenu qu’il rend accessible à des tiers. Le Membre reconnaît qu'une grande partie des données et informations circulant sur l'internet et/ou le Site peuvent faire l'objet d'une protection au titre, notamment, des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou du secret des affaires. Le Membre s'engage en conséquence à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur l'internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de propriété industrielle, droits d'auteurs et droits voisins de tiers et, notamment, sans que la liste ci-après soit limitative, des atteintes à tout signe distinctif préexistant, marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne, brevets, dessins et modèle, etc., qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

    Le Membre est seul responsable des atteintes aux autres droits de tiers et, en particulier, des atteintes aux droits aux noms et attributs de la personnalité qui pourraient résulter de l'utilisation du Site ou du Contenu. Il appartient en conséquence au Membre d'accomplir toute diligence nécessaire en vue de s'assurer que le Contenu ou son utilisation du Site ne porte pas atteinte à ces droits de tiers. En conséquence, le Membre garantit E-aidants.com contre toute réclamation, action et/ou revendication dont il pourrait faire l'objet et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné E-aidants.com.

    Le Membre est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. En conséquence, le Membre garantit E-aidants.com contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné E-aidants.com .

    Le Membre s'engage à utiliser le Site à des fins conformes à l'ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

7. Responsabilité de E-aidants.com

Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion.

En conséquence, E-aidants.com ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image.

E-aidants.com n’est pas prestataire de service et n’est qu’un simple intermédiaire entre les personnes inscrites. En conséquence, E-aidants ne saurait être responsable d’une quelconque fait, omission, déclaration, acte et/ou action de tout tiers, y inclus les personnes inscrites quelques soit leur qualification / statut.

En cas de manquement aux présentes Conditions Générales et/ou de dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser E-aidants.com pour tout préjudice qui en résulterait. L’Utilisateur s’engage à indemniser et garantit E-aidants.com contre toute réclamation de tiers faite contre E-aidants.com.

En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de E-aidants.com ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissé les 12 derniers mois par E-aidants.com.

E-aidants.com se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. E-aidants.com se réserve notamment le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l'outil, ou d'insérer des liens, promotionnels ou non, sur les produits et services. E-aidants.com travaille à la constante amélioration des services et produits et les mises à jour pourront de ce fait impliquer des changements dans la forme ou dans les fonctionnalités de l'outil.

8. Limitation de garantie

Le Site ainsi que son contenu sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie, notamment de performance future. E-aidants.com exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, E-aidants.com ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d'un cas de force majeure. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

9. Durée / Résiliation

Les présentes entrent en vigueur à compter de l’ouverture du compte de l’Utilisateur jusqu’à la fermeture du compte de l’Utilisateur. Elles s’appliquent en toutes hypothèses aux simples utilisateurs parcourant le Site, pour ce qui concerne les dispositions régissant uniquement la visite du Site.

En cas de manquement de l’Utilisateur à l'une quelconque des obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions Générales, E-aidants.com pourra résilier, sans préjudice de ses autres droits, et sans formalité supplémentaire et de plein droit, tout ou partie les présentes sans délai. Les mots de passe seront alors immédiatement désactivés.

L’Utilisateur est en droit de résilier les présentes à tout moment, par lettre recommandée adressée à E-aidants.com ou par résiliation du compte, moyennant le respect d'un préavis d'un mois.

Nonobstant la cessation des présentes Conditions Générales, quelle qu'en soit la cause, resteront en vigueur toutes les stipulations ayant vocation à survivre à l'expiration/la résiliation des Conditions Générales, notamment les articles « Propriété Intellectuelle » et « Confidentialité » des présentes Conditions Générales.

10. Conservation et archivage des transactions

E-aidants.com assure la conservation de l’écrit constatant l’inscription ou l’ouverture de compte de l’Utilisateur pendant une durée de 5 ans et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée et dans les conditions stipulées à l’article ouverture de compte.

11. Confidentialité

Tant pendant la durée des Conditions Générales qu'après sa cessation, le Membre s’engage à considérer comme strictement confidentielles et à traiter comme telles toutes les informations afférentes à E-aidants.com, au Site, quels que soient leur nature et leur support, recueillies avant la conclusion ou pendant exécution des Conditions Générales (ci-après « les Informations Confidentielles »). Toutes les informations connues du public sont réputées non confidentielles sauf si elles sont compilées sous une forme non connue du public.

Le Membre s'engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer, directement ou par personne interposée, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles dont elle aurait eu ainsi connaissance, à quelque tiers que ce soit, à l’exception des employés et/ou sous-traitants ayant besoin des informations pour l’exécution de leurs obligations.

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions Générales, le Membre s’engage, à cet égard, à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de ses salariés et/ou sous-traitants afin que ceux ci soient soumis à cette même obligation de confidentialité.

Le Membre s'engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un cadre autre que celui des présentes, même pour son propre compte. Le Membre s'engage à restituer, à première demande de E-aidants.com, tous documents ou autres supports contenant des Informations Confidentielles que celle-ci aurait été amenée à lui remettre dans cadre de l’exécution des présentes ainsi que toutes leurs reproductions.

12. Respect de la vie privée et des données personnelles

E-aidants.com attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles et ce, que ce soit pour les Membres ou les Aidés.

  • Principes généraux

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés"), ce Site ainsi que le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce Site ont fait l'objet de déclarations à la CNIL.

    La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, l’ouverture d’un Compte suppose la collecte, par E-aidants.com, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Membres. Les Membres ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le Site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un Compte, ne pourront ni utiliser les services proposés par E-aidants.com du Site, ni passer commande sur le Site si des services complémentaires venaient s’ajouter.

    Le Membre est informé que les informations qu’il communique sur les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à E-aidants.com, responsable du traitement à des fins d’exécution et de gestion administrative et commerciale et ne seront pas transmises à d’autres partenaires de E-aidants.com à des fins de prospection commerciale. Cependant le Membre peut se voir proposer de participer à des enquêtes relatives aux rôles d’aidant, ou à des interviews. Ces demandes seront dans ce cas exclusivement gérées par e-aidants, et ne passeront pas par des tiers.

    Les données personnelles relatives aux Malades ne doivent pas être des données de santé au sens de la loi. A ce titre, tout Membre s’interdit expressément de compléter le champ libre de toute donnée médicale / de santé, exonère pleinement E-aidants.com à ce titre et garantit E-aidants.com contre toute procédure / action / procédure d’un tiers et à prendre à sa charge, au fil de l’eau, l’ensemble des frais, dépens, sommes, condamnations et honoraires d’avocat à ce titre.

    Les coordonnées de tous les Membres sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

    Le Membre est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante contact@dynseo.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de E-aidants.com mentionné en tête des présentes conditions générales.

    Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

    Une Politique des cookies a été mise en place et peut être consultée : Ici

    Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales.

    Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  • Newsletter

    En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Membres acceptent que E-aidants.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

    Lorsque le Membre coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de E-aidants.com de ce site pour des services analogues à ceux commandés.

    Les Membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

13. Propriété intellectuelle

Il est rappelé que E-aidants.com n'est pas le propriétaire des informations diffusées sur le Site. Tous les textes, images et sons reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A l'exception de ces informations et données, tout autre contenu disponible sur le Site y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, logos, pensées des aidants, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives appartiennent à E-aidants.com ou sont concédés à E-aidants.com.

Les présentes Conditions Générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à E-aidants.com ou aux Utilisateurs, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice du Membre.

Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par E-aidants.com est prohibée et constitutive de contrefaçon.

14. Convention de preuve

L’identification de l’Utilisateur effectué au travers du mot de passe qu’il choisit ainsi que la saisie des informations bancaires requises pour le paiement, constituent chacune une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. De même, la validation par l’Utilisateur de sa commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de E-aidants.com seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l'absence d'original.

15. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

16. Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales.




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